Wilaya Structure Nom, prénom(s) ou raison sociale de l'entreprise Adresse ou siège social Date du début d'activité Activité exercée Numéro d'Identification Fiscale (NIF) Numéro d'article d'imposition Numéro du RC ou de la carte d'artisan ou de l'agrément Numéro CB / CCP Nombre de salariés Masse salariale globale

Frais pédagogiques Frais d'hébergement Frais de restauration Frais d'assurance Frais de transport Montant total (Formation) Frais pédagogiques (Apprentissage) Primes accordées aux maîtres d'apprentissage Présalaires versés aux apprentis Coûts des fournitures, vêtements et outils Autres frais liés à l'apprentissage Montant total (Apprentissage) Ratio formation continue (I) Taux applicable (1% - (I)) Ratio apprentissage (II) Taux applicable (1% - (II))

Année Nom, prénom(s) ou raison sociale de l'entreprise Numéro d'Identification Fiscale (NIF) N° d'ordre Etablissement ayant assuré la formation N° RC et n° de l'agrément NIF de l'établissement Article d'imposition (Etab.) Nature de la formation dispensée N° et date de la facture Nature des dépenses (*) Montant de la facture en TTC (**) Total (Annexe II) Wilaya

Année Nom, prénom(s) ou raison sociale de l'entreprise Numéro d'Identification Fiscale (NIF) Masse salariale annuelle Taux de 1% de la masse salariale Pré-salaires des apprentis Primes des maîtres d'apprentissage Autres frais à déterminer Total des dépenses Taux de réalisation Ecart Wilaya

Wilaya Année Wilaya Nom, prénom(s) ou raison sociale de l'entreprise Numéro d'Identification Fiscale (NIF) Taux apprentissage arrêté à Taxe d'apprentissage due Wilaya