Categorie de l'activité: Importation pour la revente en l'etat Activité : Importation d’équipements et logiciels d’encryptions
Description de l'activité
- Importation d’équipements et logiciels d’encryptions.
Code d'activité
408310
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
agrement
Tutelle
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Référence
decret executif n° 09-410 du 10/12/2009
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