L’Algérie a récemment franchi une étape décisive dans la formalisation de son économie en instituant un cadre légal pour la micro-importation. Longtemps pratiquée de manière informelle et communément appelée “commerce du cabas”, cette activité est désormais officiellement reconnue et réglementée par le décret exécutif n° 25-170, signé le 28 juin 2025 et publié au Journal Officiel n°40.

Cette nouvelle législation représente une véritable transformation, visant à intégrer des milliers de jeunes et de petits commerçants dans le circuit économique formel. Elle offre un cadre sécurisé et avantageux, tout en fixant des règles claires pour protéger l’économie nationale et les consommateurs. Cet article se propose d’être un guide exhaustif, une ressource de référence pour toute personne souhaitant comprendre, s’engager ou simplement s’informer sur ce nouveau dispositif.

Qu’est-ce que la Micro-Importation ? Une Définition Officielle

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Avant cette loi, le “commerce du cabas” était une activité sans statut juridique clair. Le nouveau décret vient combler ce vide en apportant une définition précise.

Selon l’article 2 du décret exécutif n° 25-170, la micro-importation est définie comme l’activité d’importation de marchandises, exercée par une personne physique pour son propre compte lors de ses déplacements à l’étranger, en vue de leur revente en l’état sur le territoire national.

Cette définition pose plusieurs principes fondamentaux :

• Activité Individuelle : La micro-importation est strictement réservée aux personnes physiques. Il n’est pas possible de la déléguer ou de l’exercer via une structure commerciale (comme une SARL ou une EURL).
• Revente en l’État : Les marchandises importées doivent être revendues sans subir de transformation. Cela distingue la micro-importation des activités de production ou de transformation industrielle.
• Déplacements Personnels : L’importation doit être effectuée par l’auto-entrepreneur lui-même lors de ses voyages.

Plafonds et Limites : Un Cadre Contrôlé

Pour éviter que la micro-importation ne se substitue au commerce extérieur structuré, des limites quantitatives et financières ont été instaurées :

• Plafond par Voyage : La valeur des marchandises importées ne doit pas excéder 1.800.000 dinars algériens par voyage.
• Limite de Voyages : Chaque auto-entrepreneur est autorisé à effectuer un maximum de deux (2) voyages d’importation par mois.

Il est crucial de noter que ce plafond est indépendant de l’allocation touristique annuelle, qui reste un droit distinct pour le citoyen.

Qui Peut Devenir Micro-Importateur ? Les Conditions d’Éligibilité

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Le statut de micro-importateur n’est pas ouvert à tous. Le gouvernement a fixé des conditions précises pour s’assurer que le dispositif bénéficie à la cible visée : les jeunes et les personnes sans emploi désireuses de créer leur propre activité.

Pour être éligible, le candidat doit remplir l’ensemble des conditions suivantes, telles que détaillées dans les articles 3, 5 et 6 du décret :

• Nationalité et Résidence : Être de nationalité algérienne et résider en Algérie.
• Âge Légal : Avoir atteint l’âge légal pour travailler.
• Exclusivité de l’Activité : Ne pas exercer une autre activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou non. Cette condition vise à faire de la micro-importation une véritable source de revenus et non un simple complément.
• Affiliation à la CASNOS : Être affilié à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale des Non-Salariés. Cette étape est fondamentale pour garantir une couverture sociale à l’auto-entrepreneur.
• Compte Bancaire en Devises : Détenir un compte bancaire en devises, qui doit être ouvert auprès de la Banque Extérieure d’Algérie (BEA). Le financement des importations doit provenir exclusivement des fonds propres de l’auto-entrepreneur déposés sur ce compte.
• Exclusion de l’Allocation Chômage : L’obtention du statut d’auto-entrepreneur pour la micro-importation entraîne automatiquement la suppression du bénéfice de l’allocation chômage.

Le Statut de l’Auto-Entrepreneur : La Clé d’Accès au Dispositif

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La pierre angulaire de ce nouveau système est le statut de l’auto-entrepreneur. Pour exercer l’activité de micro-importation, il est impératif d’obtenir ce statut.

A. La Carte d’Auto-Entrepreneur

La première étape consiste à obtenir la carte d’auto-entrepreneur. Cette carte est délivrée par l’Agence Nationale de l’Auto-Entrepreneur (ANAE). Il est essentiel que cette carte porte la mention explicite de l’activité exercée :
“Micro-importation” (Code activité : 080000).

B. L’Autorisation Générale d’Exercice

Une fois la carte d’auto-entrepreneur en main, une seconde autorisation est requise : une autorisation générale d’exercice.

• Délivrance : Elle est délivrée par les services compétents du Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations.
• Délai : Le décret stipule un délai de traitement rapide, avec une délivrance sous un maximum de cinq (5) jours ouvrables.
• Validité : L’autorisation est valable pour une durée d’une année et est renouvelable.

Les Avantages du Dispositif : Encourager la Formalisation

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Pour inciter les acteurs de l’informel à rejoindre le cadre légal, le gouvernement a mis en place un ensemble de mesures incitatives très attractives.

• Dispense du Registre du Commerce : C’est un avantage majeur. Le micro-importateur est exempté de l’obligation de s’inscrire au Centre National du Registre du Commerce (CNRC), une démarche souvent perçue comme complexe et coûteuse.
• Exemption des Autorisations d’Importation : Contrairement aux importateurs classiques, le micro-importateur n’a pas besoin d’obtenir des autorisations préalables pour ses opérations, simplifiant considérablement le processus.
• Droit de Douane Réduit : Un taux de droit de douane unique et fortement réduit est appliqué, fixé à seulement 5% de la valeur des marchandises.
• Régime Fiscal Simplifié : Le micro-importateur bénéficie d’un régime fiscal adapté et allégé, ce qui facilite la gestion de ses obligations fiscales.
• Comptabilité Ultra-Simplifiée : L’obligation comptable est réduite à sa plus simple expression : la tenue d’un registre coté et paraphé par les services des impôts locaux. Fini les bilans et les comptes de résultats complexes.

Les Obligations et les Procédures : Un Cadre de Responsabilité

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En contrepartie de ces avantages, le micro-importateur doit se conformer à un ensemble d’obligations visant à garantir la transparence, la sécurité et la protection du consommateur.

A. La Plateforme Numérique : L’Outil de Déclaration

La modernisation de la procédure est au cœur du dispositif. Une plateforme numérique dédiée a été mise en place, gérée par le Ministère délégué chargé de l’Économie de la connaissance et des Start-ups.

Avant chaque voyage d’importation, l’auto-entrepreneur a l’obligation de se connecter à cette plateforme pour effectuer une déclaration préalable. Cette déclaration doit contenir la nature et la description des marchandises qu’il prévoit d’importer. La plateforme est interconnectée avec les services des douanes et les autres administrations concernées, assurant une fluidité et une traçabilité de l’information en temps réel.

B. Obligations Relatives aux Produits

La qualité et la sécurité des produits importés sont une priorité. Le décret impose des règles strictes :

• Durée de Validité : Pour les produits périssables, ils doivent disposer d’une durée de validité restante supérieure à la moitié de leur durée de vie totale. Par exemple, un produit avec une durée de vie de 12 mois doit avoir au moins 6 mois de validité restants au moment de son importation.
• Identification et Étiquetage : Le micro-importateur doit assurer une identification claire des marchandises. Cela passe par un étiquetage et des bons de livraison simplifiés mentionnant obligatoirement :
  • Le nom, prénom et adresse de l’importateur.
  • La désignation précise du produit.
  • Le pays d’origine ou de provenance.

C. Les Marchandises Exclues

Le champ de la micro-importation n’est pas illimité. Le législateur a clairement exclu certaines catégories de produits pour des raisons de sécurité, de santé publique et d’ordre public. Sont interdits à l’importation dans ce cadre :

• Les marchandises prohibées par la loi.
• Les équipements et matériels sensibles régis par des textes spécifiques.
• Les produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques.
• Les marchandises dont l’importation nécessite des autorisations techniques ou spéciales (par exemple, certains équipements de télécommunication).
• Toute marchandise pouvant porter atteinte à la sécurité nationale, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Sanctions et Contrôle : Garantir le Respect de la Loi

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Le non-respect des règles établies expose le micro-importateur à des sanctions sévères, pouvant aller jusqu’à la perte de son statut. L’objectif est de prévenir les abus et de s’assurer que le dispositif reste sain.

La radiation du Registre National des Auto-Entrepreneurs est la sanction principale et peut être prononcée dans les cas suivants :

• Fausses Déclarations : Fournir des informations inexactes sur la plateforme numérique ou aux autorités de contrôle.
• Manquement à l’Obligation de Déclaration : Ne pas effectuer la déclaration préalable avant une opération d’importation.
• Non-Respect des Règles de Protection du Consommateur : Importer des produits non conformes, périmés ou dangereux.
• Utilisation Abusive de la Carte : Prêter, louer ou utiliser la carte d’auto-entrepreneur à des fins autres que celles prévues par la loi.
• Violation Générale des Dispositions du Décret.

Analyse et Perspectives : Au-delà du Décret

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La légalisation de la micro-importation est une initiative louable, une tentative pragmatique de “réaliste assumé” pour intégrer un pan important de l’économie informelle. Elle offre une bouffée d’oxygène à une jeunesse en quête d’opportunités et permet à l’État de capter de nouvelles recettes fiscales et de devises.

Cependant, plusieurs experts soulignent les défis et les risques potentiels. Légaliser n’est pas suffisant ; il faut structurer. Le principal danger serait de voir ce dispositif devenir un “système de contournement institutionnalisé”, une forme de distribution parallèle qui fragiliserait le commerce extérieur organisé.

Pour que la micro-importation soit une véritable passerelle vers une économie formelle et productive, des étapes supplémentaires sont nécessaires :

• Renforcement de l’Écosystème Numérique : La plateforme numérique doit être robuste, intuitive et accessible. Elle pourrait évoluer pour devenir une véritable vitrine publique des activités des micro-importateurs, renforçant la transparence et la confiance.
• Accompagnement et Formation : L’ANAE et les chambres de commerce pourraient jouer un rôle crucial en accompagnant ces nouveaux entrepreneurs, en les formant à la gestion, au marketing digital et aux prochaines étapes de leur développement (vers l’e-commerce, par exemple).
• Intégration dans la Chaîne de Valeur : L’enjeu à long terme est d’encourager ces micro-importateurs à monter en gamme, à se regrouper, voire à passer de la revente à la petite production locale, créant ainsi une valeur ajoutée nationale.

En conclusion, le décret sur la micro-importation est une avancée significative et une opportunité à saisir. Il offre un cadre légal, des avantages concrets et une voie vers l’inclusion économique. Le succès de cette réforme dépendra non seulement de l’adhésion des jeunes, mais aussi de la capacité des pouvoirs publics à accompagner, structurer et faire évoluer ce dispositif pour qu’il devienne un véritable moteur de l’entrepreneuriat en Algérie.