Categorie de l'activité: Importation pour la revente en l'etat Activité : Importation d’engin roulant liés au domaine de l’hydraulique (concessionnaire) .
Description de l'activité
- Importation d’engin roulant liés au domaine de l’hydraulique (tout engin mobile, équipement industriel transportable ou véhiculé, carrossé ou non, non destiné au transport routier de passagers, ou de marchandises, équipé d’un moteur à combustion interne ou électrique : véhicule hydraulique).
Code d'activité
426507
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
agrement
Tutelle
MINISTERE CHARGE DE L'INDUSTRIE
Référence
decret N° 21-175 du 03/05/2021
Note
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