Categorie de l'activité: Services Activité : Etablissement et exploitation de reseaux utilisant exclusivement des capacités louees a des operateurs titulaires de licence
Description de l'activité
- Etablissement et exploitation de réseaux utilisant exclusivement des capacités louées à des opérateurs titulaires de licence.
Code d'activité
607064
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
autorisation
Tutelle
L’AUTORITÉ CHARGÉE DE LA RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATION
Référence
Décret exécutif n° 21-44 du 17 janvier 2021 fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux ouverts au public et aux différents services de communications électroniques.
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