Categorie de l'activité: Services Activité : Etablissement et exploitation de services de radio positionnement et/ou radiolocalisation par sateleite ainsi que les services de geolocalisation par radio
Description de l'activité
- Etablissement et exploitation de services de radio positionnement et/ou radiolocalisation par satelleite ainsi que les services de géolocalisation par radio.
Code d'activité
607066
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
autorisation
Tutelle
L’AUTORITÉ CHARGÉE DE LA RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATION
Référence
Décret exécutif n° 21-44 du 17 janvier 2021 fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux ouverts au public et aux différents services de communications électroniques.
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