Categorie de l'activité: Services Activité : Office national des droits d'auteurs et des droits voisins
Description de l'activité
- La gestion collective des droits particuliers au bénéfice de leurs ayants droit et l’exercice de la protection du patrimoine culturel traditionnel et des œuvres nationales tombées dans le domaine public.
Code d'activité
615037
Activité règlementée (avec autorisation)
Non
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