Categorie de l'activité: Services Activité : Etablissement pharmaceutique d’exploitation des decisions d’homologation de despositifs medicaux
Description de l'activité
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Exploitation des décisions d’homologation des dispositifs médicaux.
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Assurer toutes les opérations liées à l’homologation, à la matériovigilance, à la libération et au suivi des lots des dispositifs médicaux et, s’il y a lieu, de leur retrait.
Code d'activité
602122
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
agrement
Tutelle
MINISTÈRE CHARGÉ DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
Référence
Décret exécutif n° 21-82 du 23 Février 2021, Relatif aux établissements pharmaceutiques et les conditions de leur agrément
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