Categorie de l'activité: Services Activité : Collecte de déchets spéciaux
Description de l'activité
- Toute opération de ramassage et/ou de regroupement des déchets spéciaux en vue de leur transfert vers un lieu de traitement.
Code d'activité
606208
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
agrement
Tutelle
MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT
Référence
Décret exécutif n° 09-19 de la 20/01/2009 Portante réglementation de l'activité de collecte des déchets spéciaux.
Votre check-list gratuite de lancement
Ne manquez aucune étape. Cette check-list gratuite et détaillée couvre tout.
- La séquence exacte pour immatriculer votre entreprise et obtenir votre licence.
- Comment choisir le bon logiciel de comptabilité.
- Les documents clés à mettre en place pour rester en conformité.
- Les premières étapes pour réserver votre présence en ligne.
- La liste des erreurs fréquentes qui coûtent du temps et de l'argent aux nouveaux entrepreneurs.