Categorie de l'activité: Services Activité : Appart-hotel ou residence hoteliere
Description de l'activité
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Etablissement qui offre en location des unités d’hébergement sous forme d’appartements dotés d’une cuisine, isolés ou groupés. Il peut également assurer des services de restauration et de loisirs. Les appart-hôtels ou résidences hôtelières sont classés en trois (3) catégories :
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1ère catégorie : 3 Etoiles ;
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2ème catégorie : 2 Etoiles ;
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3ème catégorie : 1 Etoile.
Code d'activité
601114
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
autorisation
Tutelle
WILAYA
Référence
Décret exécutif n° 19-158 du 30 avril 2019, définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et les modalités de leur exploitation, de leur classement et d’agrément de leur gérant.
Note
- Aménager des lieux et des espaces réservés aux fumeurs en dehors de l'établissement et les équiper des matériels nécessaires conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (il est strictement interdit d'exposer et de vendre des produits tabagiques).
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