Categorie de l'activité: Services Activité : Entreprise des réseaux de télécommunication
Description de l'activité
- Fourniture de services de télécommunications numériques à bas débit pour le transfert de télécopie, etc... ;
- Services de télécommunications à haut débit pour la diffusion audiovisuelle par satellite, par voie hertzienne et par câble;
- Services de téléconférence, etc..
Code d'activité
610004
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
agrement
Tutelle
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Référence
Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009. fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles modifié et complété.
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