Categorie de l'activité: Services Activité : Station mobile d’emplissage des bouteilles de gaz butane et propane
Description de l'activité
- Activité d’emplissage des bouteilles de gaz butane et propane mobile.
Code d'activité
604639
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
autorisation
Tutelle
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
Référence
Décret exécutif n° 15-57 du 08/02/2015, fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de stockage et/ou de distribution des produits pétroliers.
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