Categorie de l'activité: Services Activité : Centres d’accueil familial de la petite enfance
Description de l'activité
- Regroupe des assistantes maternelles agréées, qui accueillent de 1 à 3 enfants sous la direction d’une équipe de professionnels qualifiés.
Code d'activité
605038
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
autorisation
Tutelle
WILAYA
Référence
Décret exécutif n° 08-287 du 17/09/2008, fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements et centre d’accueil de la petite enfance.
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