Categorie de l'activité: Distribution en detail (sedentaires et non sedentaires) Activité : Commerce de détail de véhicules légers tout terrain (à 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inférieure à 20 centimètres)
Description de l'activité
- Vente au détail de véhicules légers tout terrain (à 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inférieure à 20 centimètres), dont : 1- les véhicules en version de tourisme d'un poids total en charge de plus de 1800 Kg ; 2- les véhicules légers tout terrain utilitaires.
Code d'activité
503319
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
agrement
Tutelle
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Référence
Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009. fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles modifié et complété
Note
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