Categorie de l'activité: Distribution en detail (sedentaires et non sedentaires) Activité : Commerce de détail d’équipements de sécurité destinés aux contrôles techniques
Description de l'activité
- Commerce de détail d’équipements de contrôles techniques destinés à l’inspection des colis et bagages, aux contrôles des personnes et autres, notamment :
- les scanners pour inspection des véhicules, conteneurs, colis et bagages ;
- les générateurs portables de rayon X pour inspection de colis suspects ;
- les portiques de détection de métaux et autres matières pour contrôle des accès ;
- les détecteurs de métaux portables (à main) ;
- les détecteurs d’explosifs et/ou de drogues ;
- les détecteurs de gaz destinés à des applications propres à l’environnement.
- Commerce de détail d’équipements anti-intrusion actifs, comprenant des dispositifs de dissuasion et/ou de neutralisation dangereux ou pouvant le devenir, à l’exclusion de ceux classés par le décret exécutif n° 98-96 du 18 mars1998, modifié et complété, fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-06 du 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions
Code d'activité
507221
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
agrement
Tutelle
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Référence
Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009. fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles modifié et complété.
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