Activité : Commerce de détail d’équipements de télécommunications nécessitant l’assignation ou l’attribution de gammes de fréquences Categorie de l'activité: Distribution en detail (sedentaires et non sedentaires)
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Description de l'activité
- Commerce de détail d’équipements de radiocommunications toutes bandes et versions confondues, en particulier :
-
les stations de radiocommunications (à usage terrestre, aéronautique et maritime) dans les bandes LF, MF, HF, VHF, UHF, SHF et les éléments entrant dans leur unité collective ;
-
les stations de radiocommunications par satellite ;
-
les stations de faisceaux hertziens de télécommunications.
- Commerce de détail de tout équipement pouvant rayonner de l’énergie électromagnétique dans l’espace libre des spectres des fréquences radioélectriques, y compris les appareils de faible puissance et de faible portée et notamment les prolongateurs de lignes téléphoniques dits« cordless ».
Code d'activité
507217
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere de l'interieur
Référence
Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009. fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles modifié et complété.
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