Activité : Distribution en detail de l’alcool ethylique Categorie de l'activité: Distribution en detail (sedentaires et non sedentaires)
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Description de l'activité
- Distribution en détail de l’alcool éthylique.
Code d'activité
514201
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere des finances
Référence
conformément aux dispositions de l’article 73 du code des impôts indirecte et les dispositions de l’arrêté du 15/05/2021, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 03-451 du 01/12/2003,
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