Activité : Hyper marché (surface de vente superieure a 2500 m2 mètres carrés ) Categorie de l'activité: Distribution en detail (sedentaires et non sedentaires)
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Description de l'activité
Activités de commerce de détail appartenant aux groupes suivants :
- groupe 01: (à l'exclusion des activités : 501.105, 501.106, 501.110, 501.112, 501.114, 501.201, 501.302, 501.305, 501.402);
- groupe 02: (à l'exclusion des activités: 502.103, 502.105, 502.109, 502.111, 502.114, 502.116, 502.118, 502.119, 502.202, 502.302);
- groupe 03: (à l'exclusion des activités: 503.103, 503.206, 503.203, 503.304, 503.311, 503.316 );
- groupe 04: (à l'exclusion des activités : 504.105, 504.108);
- groupe 05;
- groupe 06;
- groupe 07: (à l'exclusion de l'activité : 507.204) ;
- groupe 08 : (à l'exclusion de l'activité : 508.003).
Code d'activité
510003
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
L’approbation de la commission chargée de l’implantation et de l’organisation des espaces commerciaux.
Tutelle
Wilaya
Référence
Décret exécutif n° 12-111 du 6 mars 2012, fixant les conditions et les modalités d’implantation et d’organisation des espaces commerciaux et d’exercice de certaines activités commerciales.
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