Activité : Supermarché (surface de vente superieur a 500 m2 et inferieur a 2500 m2 mètres carrés cumulables en hauteurs) Categorie de l'activité: Distribution en detail (sedentaires et non sedentaires)
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Description de l'activité
Activités de commerce de détail appartenant aux groupes suivants :
- groupe 01 : (à l'exclusion des activités : 501.105, 501.106, 501.110, 501.112, 501.114, 501.201, 501.302, 501.305, 501.402);
- groupe 02 : (à l'exclusion des activités 502.103, 502.105,502.109, 502.111, 502.114, 502.116, 502.118, 502.119 , 502.202, 502.302);
- groupe 03 : (à l'exclusion des activités 503.103, 503.206, 503.203, 503.304, 503.311, 503.316);
- groupe 04 : (à l'exclusion des activités 504.105, 504.108);
- groupe 05 ;
- groupe 06 ;
- groupe 07 : (à l'exclusion de l'activité 507.204);
- groupe 08 : (à l'exclusion de l'activité : 508.003).
Code d'activité
510002
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
L’approbation de la commission chargée de l’implantation et de l’organisation des espaces commerciaux.
Tutelle
Wilaya
Référence
Décret exécutif n° 12-111 du 6 mars 2012, fixant les conditions et les modalités d’implantation et d’organisation des espaces commerciaux et d’exercice de certaines activités commerciales.
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