Categorie de l'activité: Distribution en gros Activité : Commerce de gros de semences, de graines, plants et autres produits horticoles
Description de l'activité
- Commerce de gros de semences, de graines, de plants et autres produits horticoles.
Code d'activité
309002
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
agrement
Tutelle
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Référence
Décret exécutif n° 07-100 du 29 Mars 2007, Fixant les conditions d'agrément pour l'exercice des activités de production, de multiplication ou de vente en gros et demi-gros des semences et plants ainsi que les modalités de son octroi.
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