Activité : Commerce de gros d’équipements sensibles routiers Categorie de l'activité: Distribution en gros
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Description de l'activité
- Commerce de gros des dispositifs de signalisation lumineuse spécifiques installés ou destinés à être installés sur des véhicules et diffusant une lumière de couleur, bleue, rouge ou orange, en plus des dispositifs normaux, notamment : 1- les feux spéciaux tournants (gyrophares) ; 2- les feux spéciaux à éclats ou scintillants ; 3- les rampes spéciales de signalisation.
- Commerce de gros des dispositifs sonores spéciaux (sirènes) installés ou destinés à être installés, en plus des avertisseurs normaux, sur les véhicules des services prévus par le décret exécutif n° 04-381 du 28 novembre 2004, fixant les règles de la circulation routières.
- Commerce de gros des dispositifs de signalisation lumineuse d’obstacles routiers.
Code d'activité
305034
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere de l'interieur et ministere de l'industrie
Référence
Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009. fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles modifié et complété.
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