Activité : Commerce de gros des armes de chasse Categorie de l'activité: Distribution en gros
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Description de l'activité
- Commerce de gros d'armes et artifices de chasse et de divertissement (munitions, pièges, et tous articles et équipements destinés à la chasse et à la pratique du tir sportif);
- Commerce de gros de pièces détachées et d'outillage pour l'entretien des fusils et la préparation des cartouches.
Code d'activité
307104
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Autorisation
Tutelle
Ministere de la defense et / ou de l'interieur
Référence
Décret exécutif n° 98-96 du 18/03/1998, Fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 97-06 du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions. Modifié et complété
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