Activité : Exportation de la terre diatomee Categorie de l'activité: Exportation
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Description de l'activité
- Exportation de la terre diatomée.
Code d'activité
702107
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere de la defense nationale
Référence
Décret présidentiel n° 11-383 du 23 novembre 2011, fixant les règles et procédures régissant l'exportation des matériels, équipements et produits sensibles.
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