Activité : Exportation des dechets speciaux dangereux (dsd) Categorie de l'activité: Exportation
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Description de l'activité
- Exportation des déchets spéciaux dangereux (DSD)
Code d'activité
705103
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Autorisation
Tutelle
Ministere charge de l'environnement
Référence
Décret exécutif n° 19-10 du 23 janvier 2019, réglementant l'exportation des déchets spéciaux dangereux
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