Categorie de l'activité: Importation pour la revente en l'etat Activité : Importation des équipements de télécommunications nécessitant l’assignation ou l’attribution de gammes de fréquences .
Description de l'activité
- Fabrication d’équipements de radiocommunications toutes bandes et versions confondues, en particulier :
- les stations de radiocommunications (à usage terrestre, aéronautique et maritime) dans les bandes LF, MF leur unité collective, HF, VHF, UHF, SHF et les éléments entrant dans leur unité collective ;
- les stations de radiocommunications par satellite ;
- les stations de faisceaux hertziens de Télécommunications.
- Importation de tout équipement pouvant rayonner de l’énergie électromagnétique dans l’espace libre des spectres des fréquences radioélectriques, y compris les appareils de faible puissance et de faible portée et notamment les prolongateurs de lignes téléphoniques dits « CORDLESS ».
- Importation de matériel informatique et divers appareils de mesure nécessaires au fonctionnement d'équipements sensibles.
Code d'activité
437401
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
agrement
Tutelle
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Référence
Décret exécutif n° 09-410 du 10/12/2009
Votre check-list gratuite de lancement
Ne manquez aucune étape. Cette check-list gratuite et détaillée couvre tout.
- La séquence exacte pour immatriculer votre entreprise et obtenir votre licence.
- Comment choisir le bon logiciel de comptabilité.
- Les documents clés à mettre en place pour rester en conformité.
- Les premières étapes pour réserver votre présence en ligne.
- La liste des erreurs fréquentes qui coûtent du temps et de l'argent aux nouveaux entrepreneurs.