Categorie de l'activité: Importation pour la revente en l'etat Activité : Importation des équipements destinés aux installations réservées à la pratique des exercices de tir, sportifs ou autres .
Description de l'activité
- Importation d’équipements destinés aux installations réservées à la pratique des exercices de tir, sportifs ou autres, notamment :
- Les stands de tir et leurs accessoires ;
- Les casques anti-bruit électroniques ;
- les simulateurs de tir, à l’exception de ceux destinés aux forces armées.
- -Importation de matériel informatique et divers appareils de mesure nécessaires au fonctionnement d'équipements sensibles.
Code d'activité
437301
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
agrement
Tutelle
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Référence
- Décret exécutif n° 09-410 du 10/12/2009
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