Activité : Confection de l'embleme national et de l'ecusson porteur de l’emblème national et du fanion Categorie de l'activité: Production de biens
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Description de l'activité
- confection de l'emblème national et de l'écusson porteur de l'emblème national et du fanion.
Code d'activité
108125
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Autorisation
Tutelle
Wilaya
Référence
- Décret exécutif n° 22-249 du 30 Juin 2022, Fixant les conditions d'exercice de l'activité de confection de l'emblème national et les modalités de contrôle sur les confectionneurs et les utilisateurs.
Note
- Distribution des produits définis dans le contenu de l’activité, à destination des grossistes, des détaillants et des collectivités.
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