Activité : Construction de carrosseries automobiles de remorques et bennes Categorie de l'activité: Production de biens
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Description de l'activité
- Construction de châssis, remorques et semi remorques ( y compris roulottes habitables, caravanes, remorques de camping);
- Fabrication de carrosserie de voitures, autobus et carrosserie de véhicules utilitaires, spéciaux et pour tracteurs non agricoles;
- Construction de bennes et plateaux.
- Construction et aménagement des moyens de transport sans moteurs (charettes, bicyclettes, ect).
Code d'activité
105402
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Autorisation provisoire
Tutelle
Ministere de l'industrie
Référence
Décret exécutif n° 20-226 du 29 du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules.
Note
- Distribution des produits définis dans le contenu de l’activité, à destination des grossistes, des détaillants et des collectivités.
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