Activité : Construction de cellules d'aérodynes Categorie de l'activité: Production de biens
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Description de l'activité
- Construction d'aérostats (ballons, dirigeables etc...);
- Construction d'hélicoptères;
- Construction d'aérodynes de combat;
- Construction d'autres aérodynes;
- Construction d'équipements et d'accessoires pour aérodynes (y compris les sièges).
Code d'activité
105407
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere de l'interieur
Référence
Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009. fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles modifié et complété.
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