Activité : Construction et installation d'équipements, d'armements, d'appareils de bord des avions Categorie de l'activité: Production de biens
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Description de l'activité
- Construction de matériel de pilotage et de navigation aériens , de contrôle et de régularisation de groupes moto propulseurs;
- Construction de matériel de servitude de bord etc..;
- Construction et installation d'armement de bord;
- Fabrication de parachutes et autres éléments de protection.
Code d'activité
105409
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere de l'interieur
Référence
Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009. fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles modifié et complété.
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