Categorie de l'activité: Production de biens Activité : Demolition des ouvrages d’art et des installations industrielles desaffectees
Description de l'activité
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Démolition des ouvrages d’art et des installations industrielles désaffectées.
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Pour les cas de la démolition des ouvrages cités ci-après, l’octroi du permis de démolition est conditionné à l’avis des services de la culture territorialement habilités :
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ouvrage situé dans la servitude d’un monument classé ou inscrit sur l’inventaire supplémentaire ;
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ouvrage situé dans la servitude d’un site archéologique ;
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ouvrage situé dans un site érigé en secteur sauvegardé ;
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ouvrage situé dans un parc culturel ;
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ouvrage d’art qui présente un intérêt du point de vue de l’histoire, de l’archéologie, des sciences, de l’ethnographie, de l’anthropologie, de l’art ou de la culture appelant une préservation .
Code d'activité
109227
Activité règlementée (avec autorisation)
Non
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