Categorie de l'activité: Production de biens Activité : Distribution d'electricite et/ou du gaz
Description de l'activité
- distribution d'électricité et/ou du gaz.
Code d'activité
102208
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
concession
Tutelle
MINISTERE DE L'ENERGIE
Référence
Décret exécutif n° 08-114 du 9 avril 2008 fixant les modalités d’attribution et de retrait des concessions de distribution de l’électricité et du gaz et le cahier des charges relatif aux droits et obligations du concessionnaire.
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