Activité : Elevage d'animaux d'espèce non domestique Categorie de l'activité: Production de biens
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Description de l'activité
- Reproduction d'animaux d'espèces non domestiques destinées à des collections spécialisées liées à la réhabilitation des espèces menacées.
Code d'activité
101113
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Autorisation
Tutelle
Ministere de l’amenagement du territoire et de l’environnement et/ ou ministere de l'agriculture
Référence
Décret 08-201 du 06/07/2008 Fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d'établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens.
Note
- Distribution des produits définis dans le contenu de l’activité, à destination des grossistes, des détaillants et des collectivités.
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