Activité : Entreprise de production et de distribution des espèces végétales non cultivées Categorie de l'activité: Production de biens
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Description de l'activité
- Production, détention, cession, utilisation, importation et exportation des espéces végétales non cultivées; y.compris leurs semences (champignons, lichens et mousses... ).
Code d'activité
101106
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Autorisation
Tutelle
Ministere charge de la protection de la nature
Référence
Décret exécutif n° 95-429 du 16/12/1995
Note
- Distribution des produits définis dans le contenu de l’activité, à destination des grossistes, des détaillants et des collectivités.
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