Activité : Entreprise de promotion immobilière Categorie de l'activité: Production de biens
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Description de l'activité
- Ensemble des actions concourant à la réalisation ou à la rénovation de bien immobiliers destinés à la vente , la location ou la satisfaction de besoins propres ;
- Toutes activités d'acquisition et d'aménagement d'assiettes foncières en vu de leur vente ou de leur location ;
- Toutes activités d'intermédiation dans le domaine de l'immobilier et notamment la vente ou la location de biens immobiliers.
Code d'activité
109218
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere de l'habitat
Référence
Loi n° 11-04 du 14 du 17 février 2011 fixant les réglés régissant l’activité de promotion immobilière.
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