Categorie de l'activité: Production de biens Activité : Etablissement pharmaceutique de fabrication de produits pharmaceutiques
Description de l'activité
- Etablissement pharmaceutique de fabrication de produits Pharmaceutiques qui comprennent :
- les médicaments ;
- les produits chimiques officinaux ;
- les produits galéniques ;
- les matières premières à usage pharmaceutique ;
- les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales ;
- tous autres produits nécessaires à la médecine humaine (conformément aux dispositions des articles 207 et 208 de la loi n° 18-11 du 2 juillet 2018, relative à la santé).
Code d'activité
104207
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
agrement
Tutelle
MINISTÈRE CHARGÉ DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
Référence
Décret exécutif n° 21-82 du 23 Février 2021, Relatif aux établissements pharmaceutiques et les conditions de leur agrément.
Note
- Distribution des produits définis dans le contenu de l’activité, à destination des grossistes et des collectivités.
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