Activité : Fabrication d'armes de guerre Categorie de l'activité: Production de biens
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Description de l'activité
- Fabrication d'armes de guerre, y compris leurs parties et pièces détachées;
- Fabrication de munitions de guerre;
- Fabrication d'armes blanches et leurs parties.
Code d'activité
105414
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Autorisation
Tutelle
Ministere de la defense et / ou de l'interieur
Référence
Décret exécutif n° 98-96 du 18/03/1998 relative aux matériels de guerre, armes et munitions. Modifié et complété.
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