Categorie de l'activité: Production de biens Activité : Fabrication de lubrifiants
Description de l'activité
- Fabrication de lubrifiants à partir de mélanges d'huiles de base minérale issues d'un pétrole brut ou d'huiles synthétiques ou des deux types d'huiles additionnés de produits chimiques appelés additifs.
Code d'activité
102305
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
autorisation
Tutelle
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
Référence
Décret exécutif n° 13-176 du 30/04/2013, fixant les conditions d'exercice des activités de fabrication, de stockage et de distribution de gros de lubrifiants et de régénération des huiles usagées
Note
- Distribution des produits définis dans le contenu de l’activité, à destination des grossistes, des détaillants et des collectivités.
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