Activité : Fabrication de véhicules légers tout terrain (a 4 roues motrices et débattement des roues supérieur a une hauteur ne pouvant être inférieure à 20 centimètres) Categorie de l'activité: Production de biens
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Description de l'activité
- Fabrication de véhicules légers tout terrain (à 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inférieure à 20 centimètres), dont : 1- les véhicules en version de tourisme d’un poids total en charge de plus de 1800 Kg ; 2- les véhicules légers tout terrain utilitaires.
Code d'activité
105419
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere de l'interieur
Référence
Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009. fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles modifié et complété.
Note
- Distribution des produits définis dans le contenu de l’activité, à destination des grossistes, des détaillants et des collectivités.
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