Activité : Fabrication d'équipement de télécommunications nécessitant l’assignation ou l’attribution de gammes de fréquences Categorie de l'activité: Production de biens
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Description de l'activité
- Fabrication d’équipements de radiocommunications toutes bandes et versions confondues, en particulier :
1- les stations de radiocommunications (à usage terrestre, aéronautique et maritime) dans les bandes LF, MF leur unité collective ; , HF, VHF, UHF, SHF et les éléments entrant dans leur unité collective ; 2- les stations de radiocommunications par satellite ; 3- les stations de faisceaux hertziens de télécommunications.
- Fabrication de tout équipement pouvant rayonner de l’énergie électromagnétique dans l’espace libre des spectres des fréquences radioélectriques, y compris les appareils de faible puissance et de faible portée et notamment les prolongateurs de lignes téléphoniques dits« cordless ».
Code d'activité
105517
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere de l'interieur
Référence
Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009. fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles modifié et complété.
Note
- Distribution des produits définis dans le contenu de l’activité, à destination des grossistes, des détaillants et des collectivités.
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