Activité : Fabrication d'équipement destinés aux instalations réservées à la pratique des exercices de tir, sportifs ou autres Categorie de l'activité: Production de biens
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Description de l'activité
- Fabrication d’équipements destinés aux installations réservées à la pratique des exercices de tir, sportifs ou autres, notamment :
1- les stands de tir et leurs accessoires ; 2- les casques anti-bruit électroniques ; 3- les simulateurs de tir, à l’exception de ceux destinés aux forces armées.
Code d'activité
111209
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere de l'interieur
Référence
Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009. fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles modifié et complété.
Note
- Distribution des produits définis dans le contenu de l’activité, à destination des grossistes, des détaillants et des collectivités.
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