Activité : Fabrication d’équipements de sécurité destinés aux contrôles technique Categorie de l'activité: Production de biens
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Description de l'activité
- Fabrication d’équipements de contrôles techniques destinés à l’inspection des colis et bagages, aux contrôles des personnes et autres, notamment : 1- les scanners pour inspection des véhicules,conteneurs, colis et bagages ; 2- les générateurs portables de rayon X pour inspection de colis suspects ; 3- les portiques de détection de métaux et autres matières pour contrôle des accès ; 4 - les détecteurs de métaux portables (à main) ; 5 - les détecteurs d’explosifs et/ou de drogues ; 6 - les détecteurs de gaz destinés à des applications propres à l’environnement.
- Fabrication d’équipements anti-intrusion actifs, comprenant des dispositifs de dissuasion et/ou de neutralisation dangereux ou pouvant le devenir, à l’exclusion de ceux classés par le décret exécutif n° 98-96 du 18 mars1998, modifié et complété, fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-06 du 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions.
Code d'activité
105521
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere de l'interieur
Référence
Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009. fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles modifié et complété.
Note
- Distribution des produits définis dans le contenu de l’activité, à destination des grossistes, des détaillants et des collectivités.
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