Activité : Fabrication d'équipements et logiciels d'encryptions Categorie de l'activité: Production de biens
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Description de l'activité
- Fabrication d’équipements et logiciels d’encryptions.
Code d'activité
105705
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere de l'interieur
Référence
Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009. fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles modifié et complété.
Note
- Distribution des produits définis dans le contenu de l’activité, à destination des grossistes, des détaillants et des collectivités.
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