Activité : Fabrication d'équipements sensibles aeronautiques Categorie de l'activité: Production de biens
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Description de l'activité
- Fabrication d’équipements sensibles aéronautiques, notamment :
- les aéronefs monomoteurs de moins de cinq places de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 1400 Kg, ou sous forme de kits ;
- les aéronefs ultra légers motorisés (U.L.M.) montés ou sous forme de kits ;
- les aérostats libres (montgolfières) ou équipés d’un système de direction et de propulsion (dirigeables) ;
- les deltaplanes ;
- les parapentes ainsi que les moteurs portables pour parapente ;
- les aéronefs sans pilote à bord, télépilotés ou évoluant d’une manière autonome ou combinée pouvant atteindre une altitude supérieure ou égale à 25 mètres et une distance horizontale supérieure ou égale à 50 mètres, montés ou sous forme de kits, ainsi que les éléments nécessaires au vol qui leurs sont reliés ;
- les aéronefs sans pilote à bord, télépilotés ou évoluant d’une manière autonome ou combinée, montés ou sous forme de kits dotés d’un dispositif de prise de vue aérienne photographique ou cinématographique ou d’un équipement sensible ainsi que les éléments nécessaires au vol qui lui sont reliés.
Code d'activité
105418
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere de l'interieur
Référence
Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009. fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles modifié et complété.
Note
- Distribution des produits définis dans le contenu de l’activité, à destination des grossistes, des détaillants et des collectivités.
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