Categorie de l'activité: Production de biens Activité : Fabrication d'équipements sensibles d'optique
Description de l'activité
- Fabrication d’équipements sensibles (non pourvus de capacités de vision nocturne),tels que :
-
Les longues-vues, y compris les téléobjectifs, et les jumelles ordinaires non pourvues de réticules permettant la détermination de la distance ;
-
Les lunettes panoramiques ;
-
Les lunettes astronomiques et les télescopes, à l’exception des équipements professionnels volumineux et non déplaçables, nécessitant une infrastructure appropriée ;
-
Les accessoires susceptibles d’être utilisés comme moyen de visée, notamment, les stylos-lasers.
Code d'activité
105607
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
agrement
Tutelle
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Référence
Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009. fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles modifié et complété.
Note
- Distribution des produits définis dans le contenu de l’activité, à destination des grossistes, des détaillants et des collectivités.
Votre check-list gratuite de lancement
Ne manquez aucune étape. Cette check-list gratuite et détaillée couvre tout.
- La séquence exacte pour immatriculer votre entreprise et obtenir votre licence.
- Comment choisir le bon logiciel de comptabilité.
- Les documents clés à mettre en place pour rester en conformité.
- Les premières étapes pour réserver votre présence en ligne.
- La liste des erreurs fréquentes qui coûtent du temps et de l'argent aux nouveaux entrepreneurs.