Activité : Fabrication d'équipements sensibles routiers Categorie de l'activité: Production de biens
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Description de l'activité
- Fabrication des dispositifs de signalisation lumineuse spécifiques installés ou destinés à être installés sur des véhicules et diffusant une lumière de couleur, bleue, rouge ou orange, en plus des dispositifs normaux, notamment :
- les feux spéciaux tournants (gyrophares) ;
- les feux spéciaux à éclats ou scintillants ;
- les rampes spéciales de signalisation ;
- Fabrication des dispositifs sonores spéciaux (sirènes) installés ou destinés à être installés, en plus des avertisseurs normaux, sur les véhicules des services prévus par le décret exécutif n° 04-381 du 28 novembre 2004, fixant les règles de la circulation routière.
- Fabrication des dispositifs de signalisation lumineuse d’obstacles routiers.
Code d'activité
105515
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere de l'interieur
Référence
Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009. fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles modifié et complété.
Note
- Distribution des produits définis dans le contenu de l’activité, à destination des grossistes, des détaillants et des collectivités.
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