Activité : Fabrication des cartes post-payées ( puces de téléphonie mobile) Categorie de l'activité: Production de biens
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Description de l'activité
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Fabrication de cartes post-payées et prépayées (puces de téléphonie mobile) ;
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Fabrication de cartes post-payées ;
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Fabrication de cartes prépayées
Code d'activité
105519
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere de l'interieur
Référence
Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009. fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles modifié et complété.
Note
- Distribution des produits définis dans le contenu de l’activité, à destination des grossistes, des détaillants et des collectivités.
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