Activité : Production de l’alcool ethylique Categorie de l'activité: Production de biens
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Description de l'activité
- production de l’alcool éthylique.
Code d'activité
104114
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere des finances
Référence
l’article 73 du code des impôts indirecte et les dispositions de l’arrêté du 15/05/2021, décret exécutif n° 03-451 du 01/12/2003
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