Activité : Production d’electricite Categorie de l'activité: Production de biens
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Description de l'activité
- production d’électricité
Code d'activité
102203
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Autorisation d’exploiter
Tutelle
La commission de régulation de l’électricité et du gaz
Référence
- Décret exécutif n° 06-428 du 26 novembre 2006 fixant la procédure d’octroi des autorisations d’exploiter des installations de production d’électricité, modifié et complété.
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