Activité : Production des semences Categorie de l'activité: Production de biens
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Description de l'activité
- Production des semences et germes de céréales ;
- Production de semences de plants et plantes maraichers (pomme de terre légumes secs, champignons , etc ...) ;
- Production de semences de plantes aléagineuses et d'autres cultures industrielles ;
- Production de graines fourragéres à ensemencer .
Code d'activité
101109
Activité règlementée (avec autorisation)
Oui
Type d'autorisation
Agrement
Tutelle
Ministere de l'agriculture
Référence
Décret exécutif n° 07-100 du 29/03/2007, Fixant les conditions d'agrément pour l'exercice des activités de production, de multiplication ou de vente en gros et demi-gros des semences et plants ainsi que les modalités de son octroi.
Note
- Distribution des produits définis dans le contenu de l’activité, à destination des grossistes, des détaillants et des collectivités.
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